Vie statutaire – Documents types
Vous trouverez ici quelques modèles de documents types. Il est indispensable de s’approprier ces documents.
Certaines ressources de cet espace de téléchargement sont issues du centre de ressources de nos confrères de la Fédération de la Ligue de l’enseignement de la Loire Atlantique.
Les documents sont au format PDF (lisible avec Adobe Acrobat Reader) ou au format ODT (OpenDocument lisible avec la plupart des suites bureautiques, dont la suite libre et gratuite LibreOffice).
Création et modifications en préfecture :
- Déclaration de l’association en préfecture
- Déclaration des personnes dirigeantes
- Modèle de règlement intérieur simple
- Modèle de règlement intérieur avec section
- Modèle de statuts commentés
- Modèle de Procès Verbal de constitution
- Convocation à l’AG constitutive